Que signifie donner un consentement libre et éclairé ?
L’information donnée par votre médecin doit vous permettre de prendre avec lui les décisions concernant votre santé, sans contrainte et en toute connaissance de cause. « Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne » (article L.1111-4 du code de la santé publique).
Votre consentement doit être libre, c’est-à-dire ne pas avoir été obtenu sous la contrainte. Il doit être renouvelé pour tout nouvel acte de soins.
Votre consentement doit également être éclairé, c’est-à-dire que vous devez avoir été informé des traitements dont vous allez bénéficier, ainsi que des risques fréquents ou graves normalement prévisibles et des conséquences éventuelles que ceux-ci pourraient entraîner.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Votre consentement doit être renouvelé pour tout nouvel acte de soins.
Dans les situations d’urgence, le médecin est autorisé à passer outre votre consentement et à prodiguer les soins nécessaires à votre survie.
Comment faire part de mon consentement ?
Pour la quasi-totalité des actes médicaux, le consentement est oral. Lors de l’entretien individuel avec votre médecin, celui-ci vous informe sur le traitement ou l’intervention qu’il envisage et vous lui signifiez simplement votre accord.
En principe, le consentement est oral, vous consentez aux interventions lors de l’entretien individuel avec votre médecin. Il n’existe pas de formalisme en matière de recueil du consentement. Un écrit signé attestant de votre consentement n’est nullement impératif, la preuve du consentement ou de son éventuel défaut pouvant être rapportée par tout moyen.
Un écrit signé attestant de votre consentement est toutefois nécessaire pour les personnes participant à une recherche biomédicale, ainsi que dans quelques autres cas prévus par la loi (notamment prélèvement d’organe, transfusion sanguine hors urgence, assistance médicale à la procréation, diagnostic prénatal).
Ai-je le droit de refuser des soins ?
La loi du 4 mars 2002 renforcée par la loi du 22 avril 2005 a consacré le droit pour tout patient de refuser des traitements, même au risque de sa vie. Corollaire du principe du consentement, vous pouvez refuser tout acte de prévention, de diagnostic ou toute intervention thérapeutique, ou en demander l’interruption à tout moment.
Toutefois, si cette décision de refus, de limitation ou d’arrêt de traitement est susceptible de mettre votre vie en danger, votre médecin est tenu de tout mettre en oeuvre pour vous convaincre d’accepter les soins indispensables. Il est tenu de vous informer sur les conséquences de votre refus. Dès lors que vous réitérez votre choix dans un délai raisonnable compte tenu de la situation, votre choix s’impose au médecin qui doit alors s’abstenir d’intervenir. Votre décision sera inscrite dans votre dossier médical.
Que se passe-t-il pour les situations d’urgence
et/ou d’impossibilité de recueil du consentement ?
Si vous êtes hors d’état de manifester votre volonté, le médecin ne peut pas intervenir sans que la personne de confiance ou à défaut un de vos proches ait été prévenu et informé, sauf urgence ou impossibilité. Dans ce cas, le médecin est autorisé à passer outre votre consentement et à prodiguer les soins nécessaires à votre survie.
Que se passe-t-il pour les mineurs
et majeurs protégés ?
Le consentement du mineur, comme du majeur protégé, doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.
Pour le mineur, les titulaires de l’autorité parentale (ou le représentant légal) prennent les décisions concernant sa santé, en associant ce dernier.
Le majeur protégé prend seul les décisions relatives à sa santé, dans la mesure ou son état le permet. Lorsque son état ne le permet pas, le juge peut prévoir qu’elle bénéficie de l’assistance d’une personne chargée de sa protection, voire d’une représentation, si cette assistance ne suffit pas.
Dans ce cas, la personne chargée de la protection du majeur peut prendre les décisions concernant sa santé, y compris pour les actes ayant pour effet de porter gravement atteinte à son intégrité corporelle (actes chirurgicaux par exemple). Toutefois, l’autorisation du juge est nécessaire pour prendre une décision portant gravement atteinte à l’intimité de la vie privée du majeur protégé (ex : décision de stérilisation à visée contraceptive).
Les principales demandes de consentement
en Médecine Vasculaire
Consentement pour la réalisation d’un traitement par sclérothérapie des varices :
Consentement pour la réalisation d’un traitement par ablation thermique des varices
